Charte pour la protection des données personnelles

 Mise à jour du 21 janvier 2019

 Préambule

La S.A. ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429.160.563, située rue Destrée n°52 – 6001 Marcinelle (Belgique) est l’éditeur de contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après « les Services »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de DUPUIS pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par DUPUIS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site. 

 

Article 1- Quelles sont vos données personnelles ?

 

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. 

 

Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant. Votre mot de passe est crypté et confidentiel, non accessible à DUPUIS.

 

Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple si vous: 

 

- créez un compte utilisateur;

 

Nous précisons que vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir des données personnelles au-delà des données limitées dont nous avons besoin pour enregistrer votre compte, identifiant et adresse mail.

 

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services. 

 

Elles ont pour finalité de :

 

 

Nous n’avons pas accès à vos données de paiement qui sont traitées pour notre compte par les sociétés INGENICO et PAYPAL. Vos données de paiement sont cryptées et sécurisées par ces entreprises.

 

Vous acceptez que nous vous géolocalisions d’une part pour gérer l’accès aux albums en fonction des droits de distribution, d’autre part afin de respecter la directive 2006/112/CE sur la fourniture de service par voie électronique à une personne non assujettie (B2C).

 

Les données que nous conservons peuvent avoir été fournies par vous directement ou dérivées de votre utilisation de nos services.

Article 2 – Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à DUPUIS, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions. 

 

2.1. DUPUIS :

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par DUPUIS pour :

 

 

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après. 

 

DUPUIS ne collectera et ne traitera vos données personnelles que lorsqu’il disposera du fondement légal pour le faire. Ces fondements légaux incluent, lorsque vous nous fournissez un consentement, que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles.

 

Vos données personnelles pourront être : 

 

 

2.2. Nos partenaires, si vous êtes d’accord :

 

Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté. 

 

Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant. 

 

Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant. 

 

Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles. 

 

 

2.3. Des tiers autorisés par la loi :

 

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.). 

 

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de DUPUIS, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi. 

 

Dans l’éventualité où tout ou partie de DUPUIS serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé. 

 

 

 

 

 

3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

 

La loi vous donne des droits d'accès et de portabilité, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. 

 

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne en accédant à votre profil dans votre espace personnel sur le site www.webtoonfactory.com - en remplissant le formulaire de contact : rubrique « Contactez-nous ».

 

Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou faire supprimer les informations vous concernant. Vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles.

 

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à : 

DUPUIS

Rue Destrée, n° 52

6001 MARCINELLE

Belgique.

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

 

Attention ! Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part. 

 

Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre compte utilisateur, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adressez directement aux tiers concernés. 

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. 

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

 

 

 

Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont stockées par DUPUIS elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. 

 

Article 5 – Comment protégeons-nous vos informations ?

 

Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé en HTTPS. Le navigateur crypte les mots de passe avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.

 

Article 6 - Quelle est la politique de DUPUIS en matière de cookies ?

6.1 L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

 

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site tels que la consultation de contenus (page d’accueil par rayon, player d’albums, player d’extraits, fiches albums.. etc.), l'inscription à certains services (newsletters, compte membre, , commentaires, SuperLecteurs. etc.), de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres) en fonction de l’utilisateur, la connexion automatique à l’ouverture du site, le Site utilise des Cookies.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

 

Si vous donnez votre accord lors de votre inscription, de votre abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant vos informations personnelles en ligne, vos données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Site qui pourront vous adresser des messages promotionnels.

                 

6.2 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Ce cookie peut être conservé pour une durée maximale de 13 mois.

Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les Cookies permettent :

 

 

6.3 Les Cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre ci-dessous intitulé "Votre gestion et utilisation des cookies"). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

 6.4 Les Cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

 

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

 

  1. Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

 

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

  1. Votre gestion et utilisation des Cookies

 

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Ainsi vous pouvez gérer vos Cookies :

 

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un Cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les Cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

  1. Gestion de vos Cookies à partir de votre logiciel de navigation :

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Polotique en matière de cookies » du site de la APD (Autorité de Protection des Données) ( https://www.autoriteprotectiondonnees.be/politique-en-matière-de-cookies).

 

Comment configurer votre navigateur :

• Firefox : 

 

  1. Ouvrez Firefox
  2. Appuyez sur la touche « Alt »
  3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

 

Internet Explorer : 

  1. Ouvrez Internet Explorer
  2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter » 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

 

Google Chrome : 

1. Ouvrez Google Chrome 2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu

  1. Sélectionnez « Options »
  2. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
  3. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

 

Safari : 

  1. Ouvrez Safari
  2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
  4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
  5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

 

  1. Gestion en ligne de vos Cookies à partir de plateformes interprofessionnelles :

 

Vous pouvez également vous connecter sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en Belgique par la Digital Media Association.

 

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon  qu’elles collectent,               les          publicités susceptibles       d'être    affichées             sur         votre     navigateur          : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies/.

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