CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

DES SERVICES DU SITE WEBTOON FACTORY

Dernière mise à jour le :    21 janvier 2019

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre la S.A. ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429.160.563, située rue Destrée n°52 – 6001 Marcinelle (Belgique), agissant sous sa marque «WEBTOON FACTORY» (ci-après dénommé « DUPUIS »), et «l’Utilisateur» du site internet www.webtoonfactory.com (ci-après dénommé le « Site »), personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne mineure capable de contracter.

PREAMBULE

  • On entend par « Produit » : un webtoon, c’est-à-dire une bande dessinée lisible verticalement et/ou horizontalement, disponible sur le Site et proposée aux Utilisateurs sous la forme de Séries divisées en Saisons comprenant un ensemble d’Episodes déterminés. Chaque Episode est accessible à la lecture soit, pour les Produits payants, moyennant l’utilisation d’un nombre de Coins présents dans le Compte Client de l’Utilisateur, soit, pour les Produits gratuits, sans contrepartie au préalable.
  • On entend par « Coin(s) » : une monnaie virtuelle (unité de valeur) reprise dans le Compte Client de l’Utilisateur et achetable sous forme de Pack. Cette monnaie virtuelle permet d’accéder, moyennant la possession du nombre d’unité de valeur/Coins suffisant, à un catalogue de Produits proposé par le Service WEBTOON FACTORY.
  • On entend par « Player Web WEBTOON FACTORY » : la plateforme qui permet la "lecture en scroll" du Produit issu du catalogue de Produits proposé par le Service WEBTOON FACTORY sur le Site. La visualisation du Produit s'effectue en « scroll » et est optimisé par la mise en mémoire cache du Produit sur le Terminal de lecture de l’Utilisateur sans reproduction ou téléchargement du fichier du Produit dans la mémoire informatique permanente du Terminal de lecture de l’Utilisateur.
  • On entend par « Terminal de lecture » : tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au  Site permettant la visualisation des Produits.
  • On entend par « Site » : le site internet de DUPUIS disponible à l’adresse url suivante : www.webtoonfactory.com.

 

 

I- OBJET

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation du Site  par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre DUPUIS et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur d’un service proposé sur le Site.

1.2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Sauf acceptation préalable et écrite de DUPUIS, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à DUPUIS, à défaut d’acceptation préalable et écrite de DUPUIS. Toute dérogation qui serait acceptée par DUPUIS ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des CGV ne peut être opposée à DUPUIS. DUPUIS se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que l’offre de Produits.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

À chaque passage de commande sur le Site, l’Utilisateur devra confirmer son acceptation des CGV à la date de la passation de sa commande.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales et/ou d’une utilisation abusive du Site, DUPUIS se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts, notamment la suspension ou la fermeture du Compte Client de l’Utilisateur. DUPUIS se réserve également la possibilité de toute action en responsabilité civile et/ou pénale contre l’Utilisateur.

 

II – SERVICES PROPOSES

2.1. Service accessible via le Site.

Le service WEBTOON FACTORY propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme lui permettant, au moyen de réseau de communication électronique et du Player Web Webtoon Factory développé par DUPUIS, d’acheter un droit d’accès pour visualiser sur un Terminal de lecture à la demande, un ou plusieurs Produits en contrepartie du paiement par l’Utilisateur via les Coins présents dans son Compte Client (sauf pour les Produits gratuits) et ce, dans le cadre privé du cercle de la famille.

La visualisation intégrale du Produit par l’Utilisateur ne sera possible qu’après complet paiement par l’Utilisateur du prix du droit d’accès au Produit, à l’exception des Produits disponibles gratuitement.

Le tarif d’accès à la visualisation de chaque Produit payant est fixé par DUPUIS pour chacun des Produits sous la forme de Coins et sera celui mentionné sur le Site au moment de la commande. En contrepartie du paiement du prix facturé à l’Utilisateur, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Suivis » sur le Site, chacun des Produits payants, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant tout le temps où le Produit est accessible sur le Site.

Dans le cas spécifique des Produits gratuits, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans sa bibliothèque virtuelle intitulée « Suivis » sur le Site pendant tout le temps où le Produit est accessible gratuitement sur le Site.

2.2. Evolution du service

DUPUIS se réserve le droit d'apporter au Site, aux Produits et services accessibles depuis celui-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur. À ce titre, DUPUIS pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de DUPUIS à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par DUPUIS, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.

Par ailleurs, le catalogue de Produits disponible sur le Site est dépendant des accords en vigueur relatifs aux Produits et est en conséquence susceptible de varier. Ce catalogue peut varier en fonction des langues des ouvrages proposés et des pays où les utilisateurs sont géolocalisés. En aucun cas DUPUIS ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible du Service WEBTOON FACTORY, d’un quelconque Produit déterminé. De même, DUPUIS ne peut garantir la pérennité d’un Produit déterminé au sein du catalogue du Site. DUPUIS ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Produits du catalogue proposé.

2.3. Disponibilité du service

Le service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. DUPUIS se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

III – COMMANDES

3.1. Création du Compte Client

L’utilisation des services du Site nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « Profil ». La création du Compte Client est gratuite. Pour permettre la création du Compte Client, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions ».

Il est matériellement impossible pour DUPUIS de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de DUPUIS que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), DUPUIS peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par DUPUIS et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de DUPUIS.

Lors de sa création, le Compte Client comporte zéro Coin. Par exception, le Service WEBTOON FACTORY peut proposer, à des moments choisis discrétionnairement par DUPUIS, des offres promotionnelles dans le cadre desquelles des Coins gratuits de démarrage sont proposés aux nouveaux Utilisateurs.

3.2. Passation de commande sur le Site

3.2.1 Principes d’accès aux Produits

L’accès à un des Produits présent sur le Site peut, selon les offres proposées au moment de la connexion de l’Utilisateur, se faire :

  1. Gratuitement ;
  2. En contrepartie d’un paiement à l’aide de Coins ;
  3. Exceptionnellement gratuit dans le cadre d’une offre promotionnelle temporaire.

L’Utilisateur peut en effet accéder à un ou des Produits gratuits notamment dans le cadre d’opération portant sur tout ou partie d’une ou plusieurs Série(s). DUPUIS se réserve le droit de ne rendre gratuit l’accès qu’à certains Episodes d’une Série sur le Service WEBTOON FACTORY. Dupuis se réserve également le droit de rendre payant l’accès à tout ou partie d’une Série ou à tout Produit qui aura préalablement été proposé en accès gratuit sur le Service WEBTOON FACTORY. Un Produit temporairement gratuit peut ainsi devenir payant.

3.2.2. Accès aux Produits gratuits

Dès lors qu’un Produit est classifié comme étant gratuit, son accès est gratuit et il suffit pour l’Utilisateur de cliquer sur ce Produit pour le visualiser. L’accès à ce Produit gratuit peut être restreint aux seuls Utilisateurs connectés via leur Compte Client.

3.2.3. Passation de commande d’un Produit payant

La passation d’une commande d’un Produit payant sur le Site se déroule de la façon suivante :

  • Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client ;
  • L’Utilisateur sélectionne le ou les Produits choisis ;
  • L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection ;
  • L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande à l’aide des Coins qu’il aura préalablement acquis dans son Compte Client grâce aux offres proposées par le Service WEBTOON FACTORY sous la forme de Packs ;
  • L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

DUPUIS peut décider, de manière discrétionnaire, de regrouper plusieurs Episodes en vue de constituer un ensemble vendu à un prix spécifique inférieur à la valeur nominale des Episodes de manière permanente ou temporaire.

3.3. Rétractation

L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du Service WEBTOON FACTORY et des Produits offerts, l’Utilisateur ne peut bénéficier du droit de rétractation une fois la commande confirmée et payée. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura confirmé et payé sa commande d’accès au Produit. Le Service WEBTOON FACTORY entre en vigueur dès que l’Utilisateur visualise pour la première fois le Produit choisi sur le Site. L’Utilisateur ne peut pas annuler sa transaction une fois la commande validée et confirmée.

3.4. Paiement

3.4.1. Compte Client

Pour acquérir des Produits disponibles uniquement en contrepartie de Coins (c’est-à-dire en dehors des offres de Produits accessibles gratuitement), l’Utilisateur devra acheter des Packs de Coins selon les offres prévues par le Service WEBTOON FACTORY au moment de l’achat desdits Packs par l’Utilisateur. Une fois la transaction finalisée, le Compte Client de l’Utilisateur sera crédité du nombre de Coins achetés. Ces Coins permettront ensuite à l’Utilisateur d’acquérir des Produits dès lors que le solde des Coins sur le Compte Client est suffisant. Le Compte Client peut être crédité par l’Utilisateur par toute carte bancaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre ou céder gratuitement des Coins ou un Compte Client dont les Produits auront été préalablement débloqués.

3.4.2. Tarification

L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande sur base des Coins qu’il aura préalablement achetés. Le Service WEBTOON FACTORY propose à l’Utilisateur d’acquérir des Coins sous la forme de Packs. Un Pack donne accès à un nombre prédéfini de Coins selon différentes formules proposées par le Service WEBTOON FACTORY.

De manière générale, tout Episode acheté est lisible sur tout type de Terminaux de Lecture quelle que soit la nature des Coins utilisés.

Une fois connecté, l’Utilisateur peut à tout moment acheter un nouveau Pack de Coins en se rendant sur la boutique d’achat des Coins du Site. Un Pack de Coins a une durée de validité illimitée, tant que le Compte Client de l’Utilisateur n’est pas désactivé. Les Coins achetés ne sont en aucun cas remboursables par l’Editeur. Lorsque l’Utilisateur a consommé tous ses Coins, l’Utilisateur peut continuer d’accéder au Service WEBTOON FACTORY mais ne peut visualiser que les Produits gratuits ou les Produits payants qu’il aura préalablement achetés.

Le paiement de ces Packs pourra être réglé en Euros. Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture.

DUPUIS se réserve le droit de modifier ses prix d’accès aux Produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande et, au plus tard au moment de la visualisation, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.

3.4.3. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Aucune visualisation intégrale des Produits payants par l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du Produit.

À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier. Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de la commande.

3.4.3.1. Carte Bancaire

Les paiements seront effectués par carte bancaire par paiement sécurisé sur Internet sur le système sécurisé de paiement INGENICO (conditions générales d’utilisation du système INGENICO accessibles sur le Site via le lien hypertexte renvoyant au site www.ingenico.com), via le système PAYPAL (conditions générales d’utilisation du système PAYPAL accessibles sur le Site via le lien hypertexte renvoyant au site www.paypal.com).

DUPUIS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. DUPUIS pourra demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par DUPUIS entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.

DUPUIS pourra faire conserver les coordonnées bancaires de l’Utilisateur par ses sous-traitants si celui-ci coche la case prévue à cet effet au moment de la passation de sa commande.

3.4.2.2. Code promotionnel

Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, lui donnant un avantage lié à l’achat d’un Pack, il pourra entrer le code dans le champ « Mon code promo » au moment de passer sa commande pour le Pack de son choix, afin de bénéficier de cet avantage.

3.5. Preuve

DUPUIS archivera l’historique des commandes effectuées par l’Utilisateur. Les registres informatisés de DUPUIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

IV - CONTENUS

4.1. Utilisation des contenus

Pour pouvoir visualiser les Produits, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Tout paiement par l’intermédiaire des Coins présents sur le Compte Client donne droit à l’Utilisateur à un accès au fichier numérique du ou des Produit(s) pour tous les Terminaux de lecture, existant à la date de paiement et définis sur le Site, dans les conditions définies au point II 1) des présentes Conditions Générales et sur le Site.

Le Service WEBTOON FACTORY confère à l’Utilisateur un droit d’accès pour visualiser les Produits, qu’ils soient gratuits ou payants, sur le Terminal de Lecture choisi par l’Utilisateur (dans la limite d’une seule connexion simultanée associée au Compte Client de l’Utilisateur), au moment choisi par l’Utilisateur, sans limitation du nombre de visionnage. Dans le cas des Produits payants, ils seront accessibles par l’Utilisateur tant que son Compte Client reste ouvert, sous réserve que ceux-ci aient été acquis par l’Utilisateur. Dans le cas des Produits proposés gratuitement, ils ne seront accessibles par l’Utilisateur que durant la période de gratuité définie par DUPUIS. Pour rappel, DUPUIS peut décider à tout moment qu’un Produit gratuit devienne payant.

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits des auteurs de Produits et à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de DUPUIS ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

L’Usage des Produits est réservé au cadre privé du cercle de famille. Tout usage commercial des Produits par les Utilisateurs est strictement interdit. Toute appropriation, tentative d’appropriation, toute modification ou tentative de modification de tout ou partie des Produits est interdite. L’Utilisateur ne peut mettre en œuvre aucun lien vers ou à destination du Service WEBTOON FACTORY, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur. Tout usage des Produits au-delà des modalités et conditions d’accès autorisées dans les présentes Conditions Générales est constitutif d’un acte de contrefaçon, exposant l’Utilisateur à des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales et civiles. Toute utilisation des Produits hors du cadre défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisations constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (webtoon et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques (y compris le Player web), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

DUPUIS est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Le Service WEBTOON FACTORY est détenu et exploité par DUPUIS. WEBTOON FACTORY est une marque enregistrée au nom de DUPUIS.

Sous réserve de la pleine et entière adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales et du paiement pour les Produits payants, dans la mesure nécessaire à la lecture des Produits, DUPUIS confère à l’Utilisateur une licence non exclusive d’accès aux Produits sur le Service WEBTOON FACTORY via le Site. Cette licence est non cessible, non transférable et révocable. Cette licence s’applique dans le monde entier ; elle prend fin à la fermeture du Compte Client de l’Utilisateur ou à la fin de la gratuité pour les Produits proposés gartuitement, sous réserve des contrats en vigueur avec les ayants-droit des œuvres pouvant prévoir des durées plus courtes Produit par Produit.

L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre ou de tenter de mettre en œuvre tout procédé permettant de mettre en échec, de contourner ou interférer avec une fonctionnalité du Service WEBTOON FACTORY, notamment ayant pour objet ou pour effet d’entraver la protection des Produits et/ou du Service WEBTOON FACTORY, l’intégrité du Service WEBTOON FACTORY et des fonctionnalités offertes aux Utilisateurs. Sauf dispositions légales et réglementaires contraires, il est également interdit à l’Utilisateur de procéder ou de tenter de procéder à une opération d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’accès au code source du Service WEBTOON FACTORY. De façon générale, il est interdit à l’Utilisateur d’entreprendre quelque opération que ce soit ayant pour objet ou pour effet de nuire au bon fonctionnement du Service WEBTOON FACTORY.

 

V- Commentaires sur les Produits

L’Utilisateur dispose de la possibilité de commenter et de donner son avis sur les Produits dans un espace dédié.

DUPUIS exerce un contrôle a posteriori de l’ensemble des commentaires relatifs aux Produits. Par ce contrôle, DUPUIS dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des commentaires qu’il choisit de publier.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, DUPUIS se réserve le droit de supprimer les commentaires portant atteinte aux droits des tiers et notamment :

-     de ne pas publier les messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, les messages à caractère violent, insultants envers autrui ou pornographique, les messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ;

-     de ne pas publier les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, les messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

-     de ne pas publier les messages ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Une notification automatique sera envoyée à l’Utilisateur auteur du commentaire, cette notification ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part de l’Utilisateur auprès de DUPUIS.

L’Utilisateur concède à DUPUIS une licence gracieuse, non exclusive et transférable d’utilisation des commentaires publiés, diffusés ou transmis sur le Site.

L’Utilisateur autorise DUPUIS à reproduire tout ou partie des commentaires fournis , sur tout support graphique ainsi que tout support d'enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur autorise également DUPUIS à traduire les commentaires fournis, ainsi qu’à reproduire les traductions de ces commentaires sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme des commentaires aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Il inclut également le droit de procéder à une adaptation technique des commentaires fournis en vue de leur intégration au Site, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de commentaires pour le partage du commentaire via des outils tels que les réseaux sociaux, ce que l’Utilisateur autorise expressément.

 

  1. – RESPONSABILITE
    1. Accessibilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure responsable du fonctionnement de ses Terminaux de Lecture (ordinateurs, tablettes, smartphone etc.), ainsi que du paiement de son abonnement auprès de son fournisseur d’accès à Internet et/ou son opérateur de téléphonie mobile et qu’il lui appartient de contracter un abonnement lui offrant une capacité et un débit suffisants pour avoir accès aux Produits dans de bonnes conditions.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, DUPUIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

 

 

  1. Sécurité

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques (en ce compris ses Terminaux de Lecture) notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, DUPUIS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques (en ce compris ses Terminaux de Lecture) nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas, DUPUIS ne serait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements (en ce compris tout Terminal de Lecture) de l’Utilisateur.

  1. Utilisation

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Ainsi, la responsabilité de DUPUIS ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le Site, constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi, dans le cas où la responsabilité de DUPUIS était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du Site et des services proposés par un Utilisateur, DUPUIS se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de DUPUIS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

 

  1. – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour la création du Compte Client de l’Utilisateur, l’utilisation des Services du Site et notamment pour l’accès aux Produits. Le défaut de renseignement entraîne la non‐validation de toute commande sur le Site.

La protection des Données Personnelles est détaillée dans la Charte pour la Protection des Données Personnelles. Charte pour la protection des données personnelles.

  1. – DIVERS
    1. Service clients

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou une question relative aux commandes, à la facturation ou à la livraison des Produits, un service client est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante : assist.webtoonfactory@dupuis.com.

 

 

  1. Désactivation du Compte Client

 

DUPUIS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte Client de l’Utilisateur dans les cas suivants :

  • non-respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGV ;
  • non-paiement par l’Utilisateur des sommes dues ;
  • agissements contraires aux intérêts de DUPUIS, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du Service WEBTOON FACTORY et des contenus du Site,
  • délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte Client le fera savoir à DUPUIS via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

DUPUIS

Service WEBTOON FACTORY

Le webmaster

Rue Destrée, n° 52

6001 MARCINELLE

BELGIQUE

DUPUIS s'engage à désactiver le Compte Client de l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

La désactivation du Compte Client entraîne de fait l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder à sa bibliothèque et à tous ses Produits, et ce de façon définitive. DUPUIS ne procède à aucun remboursement ou versement d’une contrepartie de quelque nature que ce soit pour les Coins qui seraient encore disponibles le cas échéant.

8.3. Loi applicable et litiges

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Charleroi, la loi applicable étant la loi belge.

8.4. Au cas où l'une des clauses des présentes conditions générales viendrait à se trouver en contradiction avec une disposition impérative de la législation belge ou d'une législation étrangère applicable, ou de conventions internationales actuelles ou futures, la clause considérée sera ramenée à son maximum d'efficacité permise et la nullité de cette clause ne pourra en aucun cas entraîner celle des présentes conditions générales dans leur entièreté.

 

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