CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

DES SERVICES DU SITE ET DE L’APPLICATION WEBTOON FACTORY

Dernière mise à jour le : 10 décembre 2019

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre la S.A. ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429.160.563, située rue Destrée n°52 – 6001 Marcinelle (Belgique), agissant sous sa marque «WEBTOON FACTORY» (ci-après dénommé « DUPUIS »), et « l’Utilisateur » du site internet www.webtoonfactory.com (ci-après dénommé le « Site ») ou de l’application Web Webtoon Factory (ci-après dénommé « l’Application Web »), personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne mineure capable de contracter.

PREAMBULE

  • On entend par « Produit » : un webtoon, c’est-à-dire une bande dessinée lisible verticalement et/ou horizontalement, disponible sur le Site et/ou sur l’Application et proposée aux Utilisateurs sous la forme de Séries divisées en Saisons comprenant un ensemble d’Episodes déterminés. Chaque Episode est accessible à la lecture soit, pour les Produits payants, moyennant la souscription d’une formule d’abonnement proposée à l’Utilisateur sur le Site ou sur l’Application, soit, pour les Produits gratuits, sans contrepartie au préalable.

  • On entend par « Abonnement » : une offre proposant à l’Utilisateur qui l’aura souscrite, d’accéder, moyennant le paiement d’une formule d’Abonnement, à un catalogue de Produits défini par DUPUIS. Les offres d’Abonnement sont les suivantes :

  1. Un Abonnement annuel payable en une seule fois pour une durée de 365 jours calendaires (sauf pour les années bissextiles qui comprendront 366 jours calendaires), renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation telle que prévue à l’article 2.1. Une année d’Abonnement est définie comme une période de 365 jours calendaires (sauf pour les années bissextiles qui comprendront 366 jours calendaires) à compter de la date de souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur ;
  2. Un Abonnement mensuel payable tous les mois pour une durée de 30 jours calendaires (sauf pour les mois comprenant plus ou moins de 30 jours calendaires tels que le mois de février qui compte 28 jours calendaires ou 29 jours calendaires pour les années bissextiles ou les mois comprenant 31 jours comme les mois de janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre), renouvelable par tacite reconduction telle que prévue à l’article 2.1. Un mois d’Abonnement est défini comme une période de 30 jours calendaires (sauf pour les mois comprenant plus ou moins de 30 jours calendaires tels que le mois de février qui compte 28 jours calendaires ou 29 jours calendaires pour les années bissextiles ou les mois comprenant 31 jours comme les mois de janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre) à compter de la date de souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur.

- On entend par « Player Application WEBTOON FACTORY » : le lecteur qui permet le téléchargement du fichier crypté du Produit issu du catalogue de Produits proposé par le Service WEBTOON FACTORY sur la mémoire du Terminal de lecture de l’Utilisateur et sa lecture au sein uniquement de l’Application téléchargée.

  • On entend par « Player Web WEBTOON FACTORY » : la plateforme qui permet la "lecture en scroll" du Produit issu du catalogue de Produits proposé par le Service WEBTOON FACTORY sur le Site. La visualisation du Produit s'effectue en « scroll » et est optimisé par la mise en mémoire cache du Produit sur le Terminal de lecture de l’Utilisateur sans reproduction ou téléchargement du fichier du Produit dans la mémoire informatique permanente du Terminal de lecture de l’Utilisateur.

  • On entend par « Terminal de lecture » : tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au Site ou au téléchargement de l’Application permettant la visualisation des Produits.

  • On entend par « Site » : le site internet de DUPUIS disponible à l’adresse url suivante : www.webtoonfactory.com .

  • On entend par « Application » : l’application web de DUPUIS disponible sur les sites de téléchargements d’application de type App Store d’Apple ou Play Store de Google.

I- OBJET

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation du Site et de l’Application par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre DUPUIS et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur d’un service proposé sur le Site et/ou sur l’Application.

1.2. Toute utilisation du Site et de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Sauf acceptation préalable et écrite de DUPUIS, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à DUPUIS, à défaut d’acceptation préalable et écrite de DUPUIS. Toute dérogation qui serait acceptée par DUPUIS ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des CGV ne peut être opposée à DUPUIS. DUPUIS se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que l’offre de Produits.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

À chaque souscription d’une offre d’Abonnement sur le Site ou sur l’Application, l’Utilisateur devra confirmer son acceptation des CGV à la date de la souscription de l’Abonnement.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales et/ou d’une utilisation abusive du Site ou de l’Application, DUPUIS se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts, notamment la suspension ou la fermeture du Compte Client de l’Utilisateur. DUPUIS se réserve également la possibilité de toute action en responsabilité civile et/ou pénale contre l’Utilisateur.

II – SERVICES PROPOSES

2.1. Service accessible via le Site et l’Application.

Le service WEBTOON FACTORY propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme lui permettant, au moyen de réseau de communication électronique et du Player Web Webtoon Factory et du Player Application WEBTOON FACTORY développés par DUPUIS, d’acheter un droit d’accès pour visualiser sur un Terminal de lecture à la demande, un ou plusieurs Produits en contrepartie du paiement par l’Utilisateur du prix d’une offre d’Abonnement (sauf pour les Produits gratuits) et ce, dans le cadre privé du cercle de la famille.

La visualisation intégrale du Produit par l’Utilisateur ne sera possible qu’après complet paiement par l’Utilisateur du prix d’une offre d’Abonnement, à l’exception des Produits disponibles gratuitement.

Dans le cas spécifique des Produits gratuits, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser dans la rubrique « Webtoons » de la « home page » ou dans la rubrique « Suivis » de la « home page » sur le Site et/ou sur l’Application pendant tout le temps où le Produit est accessible gratuitement sur le Site et/ou sur l’Application.

« Abonnement » : La souscription à une offre d’Abonnement est possible sur le Site et sur l’Application. Le prix des offres d’Abonnement est fixé par DUPUIS et sera celui mentionné sur le Site et sur l’Application. Les offres d’Abonnement ont soit une durée d’un mois, soit une durée d’un an. Elles sont renouvelables par tacite reconduction sauf résiliation par l’Utilisation dans un délai de 48 heures avant le terme de son Abonnement.

DUPUIS constitue ses offres d’abonnement à ses Produits et fixe le prix de ses offres d’Abonnement.

Une fois que l’Utilisateur aura souscrit à une offre d’Abonnement, il aura le droit d’accéder à l’ensemble des Produits disponibles dans le catalogue WEBTOON FACTORY, étant précisé que le catalogue WEBTOON FACTORY sera modifié régulièrement.

L’Utilisateur peut profiter de son Abonnement via le Site et/ou via l’Application, sur tous les Terminaux de lecture.

Sur le Site et/ou sur l’Application, l’Utilisateur pourra consulter tous les Produits du catalogue WEBTOON FACTORY directement depuis la rubrique « Webtoons » de la « home page » du Site et/ou de l’Application ou depuis la rubrique « Suivi » de la « home page » regroupant les Produits sélectionnés par l’Utilisateur en cliquant sur le Produit choisi pour visualiser le Produit choisi au moyen du Player Web WEBTOON FACTORY pour le Site et/ou du Player Application WEBTOON FACTORY pour l’Application.

DUPUIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du catalogue WEBTOON FACTORY. DUPUIS peut donc décider de retirer ou d’ajouter des Produits disponibles aux Utilisateurs.

L’Utilisateur pourra consulter tous les Produits du catalogue WEBTOON FACTORY pendant toute la durée de son Abonnement, et ce tant que le Produit sera disponible dans le catalogue WEBTOON FACTORY.

Pour résilier son Abonnement, l’Utilisateur doit le notifier à partir de son Compte Client, rubrique « Mon Profil » sur le Site ou sur l’Application en cliquant sur la rubrique « Je souhaite résilier mon Abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit)

heures avant son terme. En cas de non-respect de ce délai de notification, l’Abonnement est entièrement renouvelé.

Les données du Compte Client de l’Utilisateur sont uniquement disponibles sur le Site.

Il est entendu que l’Utilisateur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de DUPUIS, son Abonnement en cas de manquement de DUPUIS à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales.

Tout comportement non justifie tendant à démontrer une utilisation abusive de l’Abonnement de la

part de l’Utilisateur pourra donner lieu de la part de DUPUIS a une fermeture du Compte Client après

en avoir informé l’Utilisateur.

2.2. Evolution du service

DUPUIS se réserve le droit d'apporter au Site et à l’Application, aux Produits et services accessibles depuis ceux-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur. À ce titre, DUPUIS pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site et/ou sur l’Application sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de DUPUIS à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par DUPUIS, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.

Par ailleurs, le catalogue de Produits disponible sur le Site et sur l’Application est dépendant des accords en vigueur relatifs aux Produits et est en conséquence susceptible de varier. Ce catalogue peut varier en fonction des langues des ouvrages proposés et des pays où les Utilisateurs sont géolocalisés. En aucun cas DUPUIS ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible du Service WEBTOON FACTORY, d’un quelconque Produit déterminé. De même, DUPUIS ne peut garantir la pérennité d’un Produit déterminé au sein du catalogue du Site et de l’Application. DUPUIS ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux Produits du catalogue proposé.

2.3. Disponibilité du service

Le service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. DUPUIS se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

III – COMMANDES

3.1. Création du Compte Client

L’utilisation des services du Site et de l’Application nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet sur le Site ou sur l’Application à la rubrique « Mon Profil ». La création du Compte Client est gratuite. Pour permettre la création du Compte Client, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions ».

Il est matériellement impossible pour DUPUIS de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de DUPUIS que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), DUPUIS peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute souscription à une offre d’Abonnement pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par DUPUIS et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de DUPUIS.

3.2. Passation de commande

La passation de commande depuis l’Application se fera via les marchés d’applications des différents Terminaux de lecture et seront soumises aux conditions générales de vente de ces marchés d’applications.

3.2.1 Principes d’accès aux Produits

L’accès à un des Produits présent sur le Site et sur l’Application peut, selon les offres proposées au moment de la connexion de l’Utilisateur, se faire :

  1. Gratuitement ;

  2. En contrepartie de la souscription à une offre d’Abonnement ;

  3. Exceptionnellement gratuit dans le cadre d’une offre promotionnelle temporaire.

L’Utilisateur peut en effet accéder à un ou des Produits gratuits notamment dans le cadre d’opération portant sur tout ou partie d’une ou plusieurs Série(s). DUPUIS se réserve le droit de ne rendre gratuit l’accès qu’à certains Episodes d’une Série sur le Service WEBTOON FACTORY. DUPUIS se réserve également le droit de rendre payant l’accès à tout ou partie d’une Série ou à tout Produit qui aura préalablement été proposé en accès gratuit sur le Service WEBTOON FACTORY. Un Produit temporairement gratuit peut ainsi devenir payant.

3.2.2. Accès aux Produits gratuits

Dès lors qu’un Produit est classifié comme étant gratuit, son accès est gratuit et il suffit pour l’Utilisateur de cliquer sur ce Produit pour le visualiser. L’accès à ce Produit gratuit peut être restreint aux seuls Utilisateurs connectés via leur Compte Client.

3.2.3. Passation de commande d’une offre d’Abonnement

La passation d’une commande pour souscrire à une offre d’Abonnement sur le Site et sur l’Application se déroule de la façon suivante :

  • Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client ;

  • l’Utilisateur clique sur la bannière de la « home page » du Site ou de l’Application le dirigeant vers la page de souscription à l’Abonnement ;

  • L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié le total à payer,

  • L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande,

- L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

Une fois la commande validée, l’accès à la visualisation des Produits se déroule de la façon suivante :

- Depuis le Site :

L’Utilisateur se connecte à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client.

L’Utilisateur accède au catalogue WEBTOON FACTORY en cliquant sur la rubrique « Webtoons » de la « home page » ou sur la rubrique « Suivi » de la « home page » regroupant les Produits sélectionnés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur clique sur le Produit qu’il souhaite visualiser.

L’Utilisateur visualise directement le Produit via le Player Web WEBTOON FACTORY.

- Depuis l’Application :

L’Utilisateur se connecte à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client.

L’Utilisateur accède au catalogue WEBTOON FACTORY en cliquant sur la rubrique « Webtoons » de la « home page » ou sur la rubrique « Suivi » de la « home page » regroupant les Produits sélectionnés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur visualise directement le Produit via le Player Application WEBTOON FACTORY sur tous les Terminaux de lecture sur lesquels il a téléchargé l’Application.

3.3. Rétractation

L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du Service WEBTOON FACTORY et des Produits offerts, l’Utilisateur ne peut bénéficier du droit de rétractation une fois la commande confirmée et payée. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura confirmé et payé sa commande d’accès au Produit. Le Service WEBTOON FACTORY entre en vigueur dès que l’Utilisateur visualise pour la première fois le Produit choisi sur le Site ou sur l’Application. L’Utilisateur ne peut pas annuler sa transaction une fois la commande validée et confirmée par courrier électronique.

3.4. Paiement

3.4.1. Tarification

3.4.1.1. L’Utilisateur a la possibilité de régler son Abonnement en Euros ou dans d’autres devises selon sa géolocalisation. Concernant les prix affiches sur le Site et sur l’Application en Euros, ils sont indiqués TTC et, tenant compte de toutes taxes applicables au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des offres d’Abonnement ou des services. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture.

3.4.1.2. DUPUIS se réserve le droit de modifier le prix de ses offres d’Abonnement. DUPUIS en informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur concerné lors de son inscription de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son Abonnement à partir de son Compte Client sur le Site ou sur l’Application, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement.

À défaut de résiliation par l’Utilisateur, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

3.4.3. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Aucune visualisation intégrale des Produits payants par l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix d’une offre d’Abonnement.

À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier. Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de la commande.

3.4.3.1. Carte Bancaire

Le paiement des offres d’Abonnement s’effectuera par carte bancaire par paiement sécurisé sur Internet via le système OGONE. Ce système retient les coordonnées bancaires de l’Utilisateur pour permettre un prélèvement automatique du montant de l’Abonnement.

En acceptant l’offre d’Abonnement, l’Utilisateur devra expressément cocher la case autorisant l’établissement bancaire à prélever mensuellement ou annuellement automatiquement le montant de l’Abonnement.

DUPUIS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. DUPUIS pourra demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par DUPUIS entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure.

DUPUIS pourra faire conserver les coordonnées bancaires de l’Utilisateur par ses sous-traitants si celui-ci coche la case prévue à cet effet au moment de la passation de sa commande.

3.4.2.2. Code promotionnel

Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, lui donnant un avantage lié à un ou plusieurs Produits, il pourra entrer le code dans le champ « Mon code promo » au moment de passer sa commande afin de bénéficier de cet avantage.

3.5. Preuve

DUPUIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de DUPUIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

IV - CONTENUS

4.1. Utilisation des contenus

Pour pouvoir visualiser les Produits, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées.

Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Tout paiement d’un Abonnement sur le Site ou sur l’Application donne droit à l’Utilisateur à un accès au fichier numérique du ou des Produit(s) pour tous les Terminaux de lecture, existant à la date de paiement et définis sur le Site ou sur l’Application, dans les conditions définies au point II 1) des présentes Conditions Générales et sur le Site ou sur l’Application.

Le Service WEBTOON FACTORY confère à l’Utilisateur un droit d’accès pour visualiser les Produits, qu’ils soient gratuits ou payants dans la formule d’abonnement, sur le Terminal de Lecture choisi par l’Utilisateur (dans la limite d’une seule connexion simultanée associée au Compte Client de l’Utilisateur), au moment choisi par l’Utilisateur. Dans le cas des Produits payants, ils seront accessibles par l’Utilisateur tant que son abonnement est valable. Dans le cas des Produits proposés gratuitement, ils ne seront accessibles par l’Utilisateur que durant la période de gratuité définie par DUPUIS. Pour rappel, DUPUIS peut décider à tout moment qu’un Produit gratuit devienne payant.

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits des auteurs de Produits et à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de DUPUIS ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

L’Usage des Produits est réservé au cadre privé du cercle de famille. Tout usage commercial des Produits par les Utilisateurs est strictement interdit. Toute appropriation, tentative d’appropriation, toute modification ou tentative de modification de tout ou partie des Produits est interdite. L’Utilisateur ne peut mettre en œuvre aucun lien vers ou à destination du Service WEBTOON FACTORY, sans l’accord préalable écrit de DUPUIS. Toute utilisation des Produits hors du cadre défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisations constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4.2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’Application, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (webtoon et tout contenu graphique et visuel du Site et sur l’Application) ou des éléments techniques (y compris les Player web et Application), bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

DUPUIS est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site et de l’Application et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site et de l’Application, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Le Service WEBTOON FACTORY est détenu et exploité par DUPUIS. WEBTOON FACTORY est une marque enregistrée au nom de DUPUIS.

Sous réserve de la pleine et entière adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales et du paiement de l’offre d’Abonnement pour les Produits payants, dans la mesure nécessaire à la lecture des Produits, DUPUIS confère à l’Utilisateur une licence non exclusive d’accès aux Produits sur le Service WEBTOON FACTORY via le Site ou via l’Application. Cette licence est non cessible, non transférable et révocable. Cette licence s’applique dans le monde entier ; elle prend fin à la fermeture du Compte Client de l’Utilisateur ou à la fin de la gratuité pour les Produits proposés gartuitement, sous réserve des contrats en vigueur avec les ayants-droit des œuvres pouvant prévoir des durées plus courtes Produit par Produit.

L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre ou de tenter de mettre en œuvre tout procédé permettant de mettre en échec, de contourner ou interférer avec une fonctionnalité du Service WEBTOON FACTORY, notamment ayant pour objet ou pour effet d’entraver la protection des Produits et/ou du Service WEBTOON FACTORY, l’intégrité du Service WEBTOON FACTORY et des fonctionnalités offertes aux Utilisateurs. Sauf dispositions légales et réglementaires contraires, il est également interdit à l’Utilisateur de procéder ou de tenter de procéder à une opération d’ingénierie inverse, de décompilation ou d’accès au code source du Service WEBTOON FACTORY. De façon générale, il est interdit à l’Utilisateur d’entreprendre quelque opération que ce soit ayant pour objet ou pour effet de nuire au bon fonctionnement du Service WEBTOON FACTORY.

V- Commentaires et notification sur les Produits

Une fois que l’Utilisateur a souscrit à une offre d’Abonnement, il dispose de la possibilité de commenter et de donner son avis sur les Produits dans un espace dédié et ce, pendant toute la durée de son abonnement.

DUPUIS exerce un contrôle a posteriori de l’ensemble des commentaires relatifs aux Produits. Par ce contrôle, DUPUIS dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans la sélection des commentaires qu’il choisit de publier.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, DUPUIS se réserve le droit de supprimer les commentaires portant atteinte aux droits des tiers et notamment :

- de ne pas publier les messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, les messages à caractère violent, insultants envers autrui ou pornographique, les messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité et de sa vie privée, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ;

- de ne pas publier les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, les messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

- de ne pas publier les messages ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Une notification automatique sera envoyée à l’Utilisateur auteur du commentaire, cette notification ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part de l’Utilisateur auprès de DUPUIS.

L’Utilisateur concède à DUPUIS une licence gracieuse, non exclusive et transférable d’utilisation des commentaires publiés, diffusés ou transmis sur le Site et/ou sur l’Application.

L’Utilisateur autorise DUPUIS à reproduire tout ou partie des commentaires fournis , sur tout support graphique ainsi que tout support d'enregistrement actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou de l’Application.

L’Utilisateur autorise également DUPUIS à traduire les commentaires fournis, ainsi qu’à reproduire les traductions de ces commentaires sur tout support graphique et sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Site et/ou l’Application, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme des commentaires aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de l’Application et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site et/ou via l’Application.

Il inclut également le droit de procéder à une adaptation technique des commentaires fournis en vue de leur intégration au Site et/ou à l’Application, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de commentaires pour le partage du commentaire via des outils tels que les réseaux sociaux, ce que l’Utilisateur autorise expressément.

Une fois que l’Utilisateur a souscrit à une offre d’Abonnement, il recevra également des notifications afin qu’il soit tenu au courant des différentes actualités autour des Produits telles que l’arrivée de nouveaux Produits.

VI – RESPONSABILITE

    1. Accessibilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure responsable du fonctionnement de ses Terminaux de Lecture (ordinateurs, tablettes, smartphone etc.), ainsi que du paiement de son abonnement auprès de son fournisseur d’accès à Internet et/ou son opérateur de téléphonie mobile et qu’il lui appartient de contracter un abonnement lui offrant une capacité et un débit suffisants pour avoir accès aux Produits dans de bonnes conditions.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, DUPUIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Application, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site ou depuis l’Application, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou sur l’Application.

    1. Sécurité

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques (en ce compris ses Terminaux de Lecture) notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, DUPUIS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques (en ce compris ses Terminaux de Lecture) nécessaires pour accéder au Site ou à l’Application. En aucun cas, DUPUIS ne serait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements (en ce compris tout Terminal de Lecture) de l’Utilisateur.

    1. Utilisation

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et/ou de l’Application. Ainsi, la responsabilité de DUPUIS ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le Site et/ou l’Application, constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi, dans le cas où la responsabilité de DUPUIS était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du Site et/ou de l’Application et des services proposés par un Utilisateur, DUPUIS se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de DUPUIS ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

VII - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour la création du Compte Client de l’Utilisateur, l’utilisation des Services du Site et de l’Application et notamment pour l’accès aux Produits et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non‐validation de toute commande sur le Site ou sur l’Application.

La protection des Données Personnelles est détaillée dans la Charte pour la Protection des Données Personnelles. Charte pour la protection des données personnelles.

VIII – DIVERS

    1. Service clients

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site et de l’Application, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou une question relative aux commandes, à la facturation ou à la livraison des Produits, un service client est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante : assist.webtoonfactory@dupuis.com .

    1. Désactivation du Compte Client

DUPUIS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte Client de l’Utilisateur dans les cas suivants :

  • non-respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGV ;

  • non-paiement par l’Utilisateur des sommes dues ;

  • agissements contraires aux intérêts de DUPUIS, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du Service WEBTOON FACTORY et des contenus du Site et/ou de l’Application,

  • délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte Client le fera savoir à DUPUIS via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

DUPUIS
Service WEBTOON FACTORY - Le webmaster
Rue Destrée, n° 52
6001 MARCINELLE
BELGIQUE

DUPUIS s'engage à désactiver le Compte Client de l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

La désactivation du Compte Client entraîne de fait l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder aux Produits, et ce de façon définitive.

8.3. Loi applicable et litiges

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Charleroi, la loi applicable étant la loi belge.

8.4. Au cas où l'une des clauses des présentes conditions générales viendrait à se trouver en contradiction avec une disposition impérative de la législation belge ou d'une législation étrangère applicable, ou de conventions internationales actuelles ou futures, la clause considérée sera ramenée à son maximum d'efficacité permise et la nullité de cette clause ne pourra en aucun cas entraîner celle des présentes conditions générales dans leur entièreté.

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